Guide réglementaire

Lancer votre produit en toute sérénité

Créer sa marque est une aventure passionnante — mais la mise sur le marché des cosmétiques est strictement encadrée (Règlement européen CE n° 1223/2009). Parce que la réglementation ne doit pas brider votre créativité, Poaime vous accompagne pas à pas.

Un accompagnement clé en main

La conformité, gérée de bout en bout

Dès que votre projet est validé avec notre équipe, nous prenons en charge l'intégralité du parcours réglementaire — scientifique et administratif — pour vous laisser vous concentrer sur l'essentiel : l'histoire de votre marque et la commercialisation de vos produits.

Le parcours réglementaire

Les étapes clés, de la formule à la commercialisation

À partir du moment où votre projet est validé avec notre équipe, un parcours rigoureux s'enclenche selon un calendrier précis, qui garantit la conformité, l'efficacité et la sécurité de votre soin.

  1. La conformité des ingrédients et de la formule

    Validation des matières premières — nous demandons les documents réglementaires et techniques aux fournisseurs pour vérifier la conformité de chaque ingrédient.

    Validation de la formule — finalisation de l'association des ingrédients et élaboration de la liste INCI officielle (celle qui figurera sur votre emballage).

  2. Les tests de vieillissement (stabilité & compatibilité)

    Étude de stabilité — 3 mois — vérifie la tenue de la formule face au temps, à la lumière et aux variations de température.

    Étude de compatibilité — 1 mois — analyse le comportement de la formule au contact de son packaging définitif.

  3. Les tests de tolérance et de sécurité

    Patch test — ~2 semaines — tolérance cutanée, sous contrôle dermatologique.

    Challenge test — 1 mois — conservation microbiologique face aux contaminations.

    Test d'usage — ~1 mois — sur un panel de volontaires, en conditions réelles.

    Innocuité oculaire — 2 semaines — absence d'irritation pour la zone des yeux.

  4. La labellisation et le packaging

    Certification Ecocert — menée en parallèle, pour les produits COSMOS revendiquant un positionnement bio ou naturel.

    Relecture de l'étiquette — conformité des mentions obligatoires, symboles et allégations marketing avant impression.

  5. Le Dossier d'Information sur le Produit (DIP)

    Partie A — rassemblement des données techniques : fiche de spécifications, fiche PAO (Période Après Ouverture), rapports de stabilité et de compatibilité.

    Envoi au toxicologue — le dossier complet est transmis à un expert indépendant.

    Partie B — le toxicologue évalue la sécurité et valide l'autorisation officielle d'utilisation sur l'humain.

  6. Le metteur sur le marché et l'autorisation finale

    Personne Responsable — avant la commercialisation, il faut définir qui sera juridiquement le metteur sur le marché. Deux options s'offrent à vous, détaillées plus bas.

    Notification CPNP — enregistrement final du produit sur le portail européen. Une fois validé, votre produit est officiellement autorisé à la vente.

Metteur sur le marché

Deux façons de lancer, selon vos responsabilités

Tout produit cosmétique vendu dans l'Union européenne doit être rattaché à une Personne Responsable unique. Deux configurations possibles chez Laboratoire Poaime, avec un impact direct sur vos responsabilités juridiques et la propriété intellectuelle de votre formule.

Option A

Vous êtes le metteur sur le marché

Vos responsabilités. Votre marque est la Personne Responsable : notification au portail CPNP à votre nom, garant légal devant les autorités (DGCCRF, ANSM), conservation du DIP et cosmétovigilance.

Propriété intellectuelle. Pour une formule sur-mesure exclusive que vous avez financée, vous en détenez la pleine propriété — libre de la faire fabriquer ailleurs. Pour une formule « clé en main » du catalogue, le laboratoire reste propriétaire de la recette ; vous disposez d'un droit d'exploitation pour votre marque.

Option B

Le Laboratoire Poaime est le metteur sur le marché

Nos responsabilités. Laboratoire Poaime assume toute la responsabilité légale : notification CPNP, conservation du DIP, interlocuteur des autorités en cas d'inspection, cosmétovigilance. Idéal pour vous décharger des contraintes juridiques.

Propriété intellectuelle. Laboratoire Poaime reste propriétaire exclusif de la formule. Vous achetez le produit fini, prêt à commercialiser sous votre marque, et vous vous concentrez sur votre cœur de métier : marketing, communication, distribution.

Quelle que soit l'option choisie, la notification finale sur le portail européen CPNP autorise officiellement la vente de votre produit.

Un projet à sécuriser ?

Parlons de votre produit et du cadre réglementaire qui s'y applique. Notre équipe vous oriente vers la meilleure option pour votre marque.
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